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Le document d'évaluation des incidences Imprimer Envoyer
Mardi, 17 Août 2010 11:59

Le contenu du document d’évaluation des incidences

Au même titre que l’étude d’impact, l’évaluation des incidences est établie par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage.

Le document d’évaluation des incidences comprend :
une description du programme ou du projet, accompagnée d’une carte permettant de le localiser ;
une analyse des effets notables, temporaires ou permanents, que les travaux ou aménagements peuvent avoir sur l’état de conservation des habitats naturels ou des espèces qui ont justifié la désignation du site ;
les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;
les raisons pour lesquelles il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et les éléments qui permettent de justifier la réalisation du programme ou projet sous certaines conditions ;
les mesures que le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire envisage, en cas de réalisation du programme ou projet, pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues ne peuvent supprimer, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes.

 

Le rôle du Préfet

Pour répondre à la spécificité des situations, le préfet se voit chargé d’une responsabilité dans l’évaluation des incidences.

En fonction des exigences écologiques spécifiques aux habitats et aux espèces pour lesquels le ou les sites ont été désignés, une liste de catégories d’opérations est établie par le préfet. Ces opérations, soumises à un régime d’autorisation ou d’approbation mais dispensées d’étude ou de notice d’impact, seront soumises à l’évaluation écologique.

Le préfet devra donc déterminer par avance les opérations dont la réalisation constitue un enjeu lourd pour le site Natura 2000. Pour cela, il s’appuie sur le document d’objectifs.

La détermination de cette liste par le préfet constitue l’un des enjeux fondamentaux de la gestion des sites Natura 2000.

 

Le rôle de l’opérateur/animateur du site

La structure opératrice et/ou animatrice est chargée de mettre à disposition des porteurs de projets (ou bureau d’études mandaté) l’ensemble des données nécessaires à la réalisation de l’évaluation d’incidences.

 

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