Le document d'évaluation des incidences |
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Mardi, 17 Août 2010 11:59 |
Le contenu du document d’évaluation des incidences Au même titre que l’étude d’impact, l’évaluation des incidences est établie par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage. Le document d’évaluation des incidences comprend :
Le rôle du Préfet Pour répondre à la spécificité des situations, le préfet se voit chargé d’une responsabilité dans l’évaluation des incidences. En fonction des exigences écologiques spécifiques aux habitats et aux espèces pour lesquels le ou les sites ont été désignés, une liste de catégories d’opérations est établie par le préfet. Ces opérations, soumises à un régime d’autorisation ou d’approbation mais dispensées d’étude ou de notice d’impact, seront soumises à l’évaluation écologique. Le préfet devra donc déterminer par avance les opérations dont la réalisation constitue un enjeu lourd pour le site Natura 2000. Pour cela, il s’appuie sur le document d’objectifs. La détermination de cette liste par le préfet constitue l’un des enjeux fondamentaux de la gestion des sites Natura 2000.
Le rôle de l’opérateur/animateur du site La structure opératrice et/ou animatrice est chargée de mettre à disposition des porteurs de projets (ou bureau d’études mandaté) l’ensemble des données nécessaires à la réalisation de l’évaluation d’incidences. |